J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17902
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Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
NOR : MEST0011499A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 novembre 2000, M. Jean-Paul Morin est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la participation, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).